Comment acheter un bien immobilier au Québec ?

Acheter un bien immobilier au Québec implique plusieurs étapes importantes :

1. Évaluation de votre situation financière

Avant de vous lancer dans la recherche d’une propriété, il est crucial d’évaluer votre situation financière. Cela comprend la détermination de votre budget d’achat, qui prend en compte:

• Votre mise de fonds: Il s’agit du montant d’argent que vous paierez comptant pour l’achat de la propriété. Au Québec, la mise de fonds minimale est de 5% du prix d’achat, mais il est généralement recommandé d’avoir une mise de fonds de 20% ou plus pour éviter l’assurance prêt hypothécaire.
• Votre capacité d’emprunt: C’est le montant que vous pouvez emprunter auprès d’une institution financière pour financer l’achat de votre propriété. Il est déterminé en fonction de vos revenus, de vos dettes et de votre cote de crédit.

2. Obtention d’une préapprobation hypothécaire

Une fois que vous avez une bonne compréhension de votre budget d’achat, il est important d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès d’une institution financière. Cela vous donnera une idée claire du montant que vous pouvez emprunter et vous permettra de faire des offres plus convaincantes sur les propriétés qui vous intéressent.

3. Recherche et sélection de propriétés

Commencez votre recherche de propriétés en consultant les listes en ligne, en visitant des open houses et en travaillant avec un agent immobilier. Définissez clairement vos critères de recherche, tels que l’emplacement, le type de propriété, le nombre de chambres et de salles de bain, le budget et les commodités souhaitées.

4. Formulation d’une offre d’achat

Lorsque vous trouvez une propriété qui vous intéresse, vous devez soumettre une offre d’achat. L’offre d’achat est un document juridique qui décrit les conditions de la vente, telles que le prix d’achat, la date d’occupation et les inclusions. Il est important de faire réviser l’offre d’achat par un avocat immobilier avant de la signer.

5. Négociation et acceptation de l’offre

Le vendeur peut accepter votre offre d’achat telle quelle, la contre-proposer ou la rejeter. Si le vendeur fait une contre-proposition, vous devrez négocier jusqu’à ce que vous parveniez à une entente mutuelle. Une fois que les deux parties sont d’accord sur les conditions de la vente, l’offre d’achat devient un contrat juridiquement contraignant.

6. Inspection de la propriété

Avant de finaliser la vente, il est important de faire inspecter la propriété par un inspecteur en bâtiment qualifié. L’inspection permettra de déceler tout problème potentiel avec la propriété, tels que des problèmes de structure, de plomberie ou de toiture. Vous pourrez ensuite négocier avec le vendeur pour qu’il effectue les réparations nécessaires ou pour réduire le prix d’achat.

7. Financement de l’achat

Une fois que l’inspection de la propriété est terminée et que vous êtes satisfait de l’état de la propriété, vous devrez finaliser le financement auprès de votre institution financière. Cela implique d’obtenir un prêt hypothécaire et de payer les frais de clôture, tels que les droits de mutation immobilière et les honoraires juridiques.

8. Acte de vente

L’acte de vente est le document juridique officiel qui transfère la propriété du vendeur à l’acheteur. Il est signé par les deux parties et enregistré au registre foncier. Une fois que l’acte de vente est signé, vous devenez le propriétaire légal de la propriété.

9. Prise de possession de la propriété

C’est le jour où vous emménagez officiellement dans votre nouvelle propriété. Assurez-vous d’avoir souscrit une assurance habitation avant de prendre possession des lieux.

Ressources utiles pour acheter un bien immobilier au Québec

• Guide d’achat d’une propriété au Québec: https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente
• Association des courtiers immobiliers du Québec (ACIQ): https://apciq.ca/
• Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL): https://organisations-federales.canada.ca/profil.php?OrgID=CMHC&lang=fr

Conseils supplémentaires

• Faites vos recherches: Prenez le temps de bien comprendre le processus d’achat d’une propriété au Québec et les différentes étapes impliquées.
• Travaillez avec des professionnels: N’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier, un avocat immobilier

10. Attention aux restrictions pour les étrangers !

Depuis le 1er janvier 2023, une loi fédérale interdit à la plupart des étrangers d’acheter des immeubles résidentiels au Canada. Cette loi, appelée Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, vise à freiner la hausse des prix des maisons et à augmenter l’offre de logements pour les citoyens et les résidents permanents du Canada.

La loi comprend certaines exceptions, notamment :

• Citoyens canadiens et résidents permanents: Ces personnes peuvent acheter des immeubles résidentiels sans restriction.
• Étudiants étrangers: Les étudiants étrangers qui ont fréquenté un établissement d’enseignement canadien pendant au moins cinq ans au cours des cinq années précédant l’achat peuvent acheter une propriété d’une valeur maximale de 500 000 $, à condition qu’il s’agisse de leur première et unique propriété au Canada.
• Travailleurs étrangers: Les travailleurs étrangers temporaires qui ont un permis de travail valide pour au moins 183 jours au moment de l’achat peuvent acheter une propriété, à condition qu’il s’agisse de leur première et unique propriété au Canada.
• Propriétaires de terrains vacants: Les étrangers peuvent acheter des terrains vacants zonés pour la construction résidentielle ou mixte.
• Investissements dans des immeubles résidentiels à logements multiples: Les étrangers peuvent investir dans des immeubles résidentiels à logements multiples de six unités ou plus, par le biais de fonds d’investissement ou de sociétés cotées en bourse.

Il est important de noter que la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est temporaire et devrait expirer le 31 décembre 2025. Le gouvernement canadien a toutefois annoncé son intention de prolonger la loi de deux ans supplémentaires, jusqu’au 1er janvier 2027.

Voici quelques ressources pour plus d’informations sur les restrictions d’achat immobilier pour les étrangers au Québec :

• Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-25.2/page-1.html
• FAQ sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-25.2/page-1.html
• Guide d’achat d’une propriété au Québec pour les non-Canadiens: https://hypotheques.ca/blogue/achat-maison-quebec-non-resident/