Ce qu’il faut savoir avant de procéder à une cessation d’activité d’auto entrepreneur
- 14 janvier 2019
- Business, Entreprenariat
Même les meilleures aventures ont une fin, il est donc normal d’un jour se poser la question de la cessation d’activité pour un auto entrepreneur. Les micro-entreprises, pleines d’opportunités, peuvent également finir par ne plus apporter les avantages qu’elles apportaient au préalable, ou tout simplement ne plus correspondre à ce que le micro-entrepreneur recherchait. Alors que faut-il savoir à propos des procédures de clôture ? On vous dit tout au fil de cet article !
Comment faire une cessation d’activité pour un auto entrepreneur ?
Procéder à une cessation d’activité d’auto entrepreneur est des plus simples. Cela est d’ailleurs aussi simple que pour la créer, puisqu’il n’est absolument pas nécessaire de se déplacer où que ce soit. Il suffit de s’installer devant son ordinateur et de remplir un formulaire en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs ou en passant par une société spécialisée pour se dégager du temps et se consacrer à d’autres tâches.
La demande de fermeture concernant votre structure parviendra à votre centre de formalité des entreprises, qui s’en chargera sur le plan administratif. Cela signifie que vous pouvez renoncer à votre vente de produits ou à vos prestations de services sans être soumis à une quelconque barrière. De plus, comme aucun délai de carence ne s’applique à votre situation, vous êtes en mesure de redémarrer une micro-entreprise dès le lendemain si vous le souhaitez, sans la moindre contrainte.
Ce qu’il ne faut pas oublier
Bien sûr, vous avez sans doute généré un chiffre d’affaires sur la période comprise entre votre dernière déclaration et votre cessation d’activité d’auto entrepreneur. Vous ne devez donc pas oublier d’effectuer votre ultime déclaration afin d’être dans les règles sur le plan fiscal, comme évoqué sur Entreprise et Compagnie. Le paiement s’effectuera de la même façon que vous l’aviez choisi au moment de la création, c’est-à-dire par prélèvement ou bien au moment des impôts sur le revenu.
Notez que vous êtes obligé d’effectuer cette dernière déclaration même si votre chiffre d’affaires est nul. Le montant de vos cotisations sera tout aussi nul, mais vous aurez rempli l’ensemble des obligations légales inhérentes à votre situation personnelle. Dès lors, vous serez capable de poursuivre votre carrière vers de nouveaux horizons ou bien de prendre votre retraite si cela est la raison pour laquelle vous avez décidé de clôturer votre structure personnelle.
Quelles sont les raisons d’envisager de clôturer votre société personnelle ?
Nombreuses sont les raisons pour lesquelles l’on peut être amené à renoncer à sa propre micro-entreprise :
- Comme évoqué précédemment, l’âge de la retraite peut être arrivé pour vous. Il est tout à fait compréhensible de vouloir procéder à une cessation d’activité pour un auto entrepreneur souhaitant profiter de ses vieux jours sans avoir à gérer la moindre contrainte administrative !
- Vous pouvez aussi chercher à vous reconvertir et à retourner dans une situation plus classique, telle qu’un CDI dans une entreprise du privé ou bien au sein de la fonction publique. Dans ce cas, vous risquez de ne plus avoir de temps à consacrer à votre précédente profession free-lance, il est donc judicieux et logique d’y mettre fin.
- Si votre société connaît un franc succès, vous pouvez être amené à gonfler votre chiffre d’affaires au point qu’il excède le seuil maximal autorisé par la loi (de 70 000 euros pour les activités de services et de 170 000 euros pour la revente de marchandises). Dans ce cas, passer de votre entreprise individuelle à une structure de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est recommandé. La fin de votre précédente structure vous évitera d’avoir à gérer ses impératifs administratifs.
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