Mentions légales et conditions générales de service
1/ Mentions légales :
SASU Internet Business
Siège social : 9 Impasse Théodore, 29120 Pont-l'Abbé, France
RCS Quimper : 815 092 366
Capital social : 9 000 €
Numéro de TVA : FR36815092366
Président : M. Erwan BARGAIN
Date de création : 15 décembre 2015
Activité principale : Programmation informatique (6201Z)
Site web : https://gloria-project.eu/
Contact : contact@gloria-project.eu
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59000 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site web : https://www.ovhcloud.com/
Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site web Gloria-Project.eu (ci-après le "Site") sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur la société Internet Business et ses activités. Le Site peut également proposer des services en ligne, tels que la vente de produits ou de services.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout internaute disposant d'une connexion Internet. L'accès au Site est gratuit.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et écrite de la société Internet Business, est interdite.
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. La société Internet Business ne peut être tenue responsable du contenu des sites web vers lesquels renvoient ces liens hypertextes.
5. Responsabilité
La société Internet Business ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation du Site ou par l'impossibilité d'y accéder.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Modification des CGU
La société Internet Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la société Internet Business à l'adresse suivante : contact@gloria-project.eu
Informations complémentaires
- Date de publication des mentions légales : 22 avril 2024 (mise à jour)
- Source des informations : https://www.societe.com/, ovh.com
- Rédaction des mentions légales : Bard, modèle de langage de Google AI
2/ Conditions générales de service :
Le site n'est pas "marchand" : nous proposons principalement des articles d'information et des services de création de site et de référencement.
Le prix de ces services et la date de livraison est généralement convenue lors du devis et de son renvoi avec un acompte d'un tiers du prix de la prestation choisie.
Le solde du paiement est souhaité par virement maximum 1 mois après envoi de la facture.
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation suite au règlement de l'acompte, conformément aux dispositions légales, suivant votre statut de particulier ou de professionnel.
Les articles peuvent être rédigés à partir d'une intelligence artificielle qui compile des sources disponibles sur le web. Comme l'indique Google Gemini par exemple, l'IA "peut afficher des informations inexactes, y compris sur des personnes. Vérifiez donc ses réponses."
