Politique de confidentialité et cookies

Qui traite vos données ?

NOTARIA PRIME, société par actions simplifiée, est responsable des traitements présentés sur cette page.
SIRET : 941 646 341 00011.
Siège social : 1 impasse de Menez Bijigou, 29120 Pont-l’Abbé, France.

Pour toute question sur vos données : contact@gloria-project.eu. Vous pouvez également écrire au siège de la société.

Les informations de votre demande

Les formulaires de contact en français et en anglais demandent votre nom et votre adresse email. Ces deux champs sont obligatoires : ils permettent d’identifier votre demande et de vous répondre. Sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

La société, le téléphone et le message sont facultatifs. Vous choisissez les précisions utiles pour présenter votre projet ou votre demande. Évitez de transmettre des mots de passe, des informations sensibles ou des données de tiers inutiles à ce premier échange.

Les demandes sont enregistrées dans WordPress et traitées dans la messagerie de Gloria. Elles ne sont pas transférées dans un CRM et ne vous inscrivent à aucune newsletter.

Pourquoi ces informations sont utilisées

Répondre à votre demande

Lire votre message, comprendre le besoin et poursuivre l’échange. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Notaria Prime à répondre aux personnes qui la contactent et à gérer ses relations professionnelles.

Préparer une prestation à votre initiative

Lorsque vous demandez un devis pour une prestation à conclure avec vous, les informations nécessaires sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées. Si vous contactez Gloria pour le compte d’une société, vos coordonnées professionnelles servent au suivi de cette relation sur la base de l’intérêt légitime.

Établir et conserver les factures

Les informations de facturation nécessaires à une prestation commandée sont traitées pour respecter les obligations comptables et fiscales de Notaria Prime.

Le traitement nécessaire pour répondre à votre demande ne dépend pas d’une inscription commerciale ni de l’acceptation de cookies de mesure ou de publicité.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes qui les traitent pour Notaria Prime. Les données sont accessibles aux prestataires techniques pour les opérations nécessaires à l’hébergement du site et à la messagerie.

Le fournisseur d’hébergement est EasyHoster, service de Kim Communication Limited. Son adresse juridique est : Unit B, 3/F, Kai Wan House, 146 Tung Choi Street, Mongkok, Kowloon, 999077, Hong Kong.

Les messages envoyés à contact@gloria-project.eu sont reçus dans une boîte hébergée chez EasyHoster ; une copie est acheminée vers une messagerie Outlook.com/Hotmail de Microsoft pour le traitement des échanges.

Microsoft indique pouvoir stocker et traiter des données dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis. Sa déclaration de confidentialité décrit ces traitements et les garanties de transfert qu’il annonce, dont les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Combien de temps les données sont conservées

La politique de conservation distingue les échanges commerciaux des documents comptables :

• Demandes commerciales sans prestation : les coordonnées et les échanges utiles au suivi du projet sont conservés au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à tous les messages ou documents d’un projet.

Ces règles concernent les informations conservées dans WordPress comme dans la messagerie. Une demande d’effacement peut être formulée avant l’échéance ; elle est examinée en tenant compte des obligations de conservation et des conditions d’exercice de ce droit.

Cookies et mesure de fréquentation

Google Analytics mesure la fréquentation du site : pages consultées, provenance des visites et informations sur le navigateur et l’appareil. Cette mesure repose sur votre consentement. Elle se charge après votre acceptation de la catégorie « Statistiques » ; vous pouvez la refuser et continuer à consulter le site ou à contacter Gloria.

Les cookies de mesure _ga et _ga_* utilisent des identifiants pour distinguer les visites. Leur durée est limitée à 390 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. Les cookies cmplz_* mémorisent vos choix de consentement pendant 180 jours. Le cookie fonctionnel cmplz_policy_id, de même durée, permet de reconnaître la version de la politique dès votre arrivée.

Le cookie fonctionnel pll_language mémorise la langue choisie pendant 365 jours. Le navigateur conserve aussi un classement technique local des cookies dans cmplz_cookie_data, limité à la session de navigation.

Vous pouvez modifier vos choix ci-dessous. Le retrait de votre accord arrête la mesure et supprime les cookies Analytics du site sur le navigateur utilisé ; les traitements déjà effectués avant le retrait ne sont pas annulés.

Gérer mes préférences de cookies

Google peut traiter des informations dans plusieurs pays, dont les États-Unis. Ses règles de confidentialité expliquent les traitements, et sa page sur les cadres de transfert de données décrit les garanties qu’il prévoit.

Une image de crédit d’hébergement est chargée depuis Internet Archive (web.archive.org). Son affichage entraîne une connexion à ce service.

Liens du média vers d’autres sites

Lorsque vous suivez un lien vers un autre site, ce site applique ses propres règles de confidentialité et de cookies.

Une demande adressée à Gloria ne vous inscrit pas à une communication de ces partenaires.

Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. La portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat, lorsque ses conditions sont réunies.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Ce retrait ne remet pas en cause le traitement effectué avant celui-ci.

Adressez votre demande à contact@gloria-project.eu ou au siège de Notaria Prime, en précisant votre identité, l’objet de la demande et le moyen de vous répondre. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : une vérification complémentaire peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes informé, avec son motif, dans le premier mois. L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues pour certaines demandes ou copies.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/.