Vendre des brosses à dents en bambou, des cotons lavables ou des lessives solides sur internet ressemble à un projet simple : un site, un catalogue, un carton d'expédition. Commercialement, c'est à peu près vrai. Réglementairement, c'est l'un des créneaux e-commerce les plus encadrés, parce qu'il cumule trois sujets sensibles : ce que vous affirmez sur l'environnement, ce que vous mettez dans l'emballage, et ce que contiennent les produits.
Depuis 2012, je travaille sur des sites e-commerce, d'abord sur la levée de pénalités Google, ensuite sur leur structure et leurs contenus. Sur ce créneau, le point de blocage n'est presque jamais le design : il est dans les fiches produits. Allégations impossibles à étayer, pictogrammes maison, obligations déclaratives ignorées. Voici le cadre applicable à la rentrée 2026 et la façon de le traduire dans un site marchand.
Le mot « écologique » n'est plus une accroche libre
C'est le changement le plus structurant pour ce type de boutique. La directive (UE) 2024/825, qui modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales, devait être transposée au 27 mars 2026 et s'applique à compter du 27 septembre 2026, soit dans quelques jours. Elle ajoute à la liste noire des pratiques déloyales en toutes circonstances plusieurs formulations très répandues sur les sites zéro déchet.
Trois interdictions concernent directement vos fiches produits. D'abord, les allégations environnementales génériques : « respectueux de l'environnement », « écologique », « bon pour le climat » ne pourront plus être employées sans démontrer une performance environnementale excellente reconnue et sans préciser l'allégation en termes clairs et visibles (annexe I, point 4 bis ; considérant 9). Ensuite, l'affichage d'un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification ou n'a pas été établi par une autorité publique (annexe I, point 2 bis) : le macaron vert dessiné en interne devient une pratique interdite, le considérant 7 renvoyant à une vérification par tierce partie de type ISO 17065. Enfin, l'affirmation qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif du fait d'une compensation d'émissions de gaz à effet de serre (annexe I, point 4 quater).
En droit français, ce dernier point était déjà encadré : l'article L. 229-68 du code de l'environnement, issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, interdit d'affirmer en publicité qu'un produit est « neutre en carbone » sans rendre public un bilan d'émissions couvrant le cycle de vie, une démarche de réduction et les modalités de compensation ; l'amende peut atteindre 100 000 euros pour une personne morale. À noter : la proposition de directive dite « Green Claims » n'est pas adoptée — la procédure 2023/0085(COD) était toujours en cours au 11 septembre 2026.
Reformuler les fiches produits avant de les publier
La règle de travail est simple : remplacer chaque adjectif par un fait vérifiable, et conserver la preuve. Voici les substitutions que j'applique le plus souvent en relecture de catalogue.
| Formulation à éviter | Pourquoi elle pose problème | Ce que vous pouvez écrire |
|---|---|---|
| « Produit écologique », « respectueux de l'environnement » | Allégation générique visée par l'annexe I, point 4 bis de la directive (UE) 2024/825. | La caractéristique précise et mesurable : matière, part de matière recyclée, absence d'un composant identifié. |
| « Neutre en carbone », « compensé » | Interdite lorsqu'elle repose sur la compensation (point 4 quater) ; encadrée par l'article L. 229-68 du code de l'environnement. | Rien, tant que le bilan d'émissions et la démarche de réduction ne sont pas publiés. |
| Un pictogramme « label » créé par la boutique | Label de durabilité non fondé sur une certification ni établi par une autorité publique (point 2 bis). | Le référentiel réellement détenu, l'organisme certificateur et le numéro de certificat. |
| « 100 % biodégradable » sur une lessive | Pour les détergents, la biodégradabilité finale des agents de surface est une obligation légale, pas un avantage. | La mention réglementaire attendue, sans en faire un argument de différenciation. |
| « Zéro déchet » appliqué à toute la boutique | Générique, et contredit par le colis s'il contient du ruban plastique ou du calage neuf. | La description factuelle du colis : carton, type d'adhésif, calage réemployé. |
Ce que vous devenez juridiquement en vendant ces produits
Beaucoup de porteurs de projet raisonnent en « revendeur ». Le droit des déchets raisonne en « producteur ». Dès lors que vous mettez sur le marché français un produit sous votre propre marque, ou que vous l'importez, vous entrez dans le champ de la responsabilité élargie du producteur. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC, a largement étendu ce périmètre : son article 62 crée l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, qui couvre notamment les emballages, les textiles, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits d'hygiène et les équipements électriques et électroniques. Soit la quasi-totalité d'un catalogue zéro déchet.
Les conséquences sont opérationnelles : adhérer à un éco-organisme agréé pour chaque filière concernée, déclarer les quantités mises sur le marché, verser une éco-contribution, disposer de l'identifiant unique attribué au titre du registre des producteurs (articles 61 et 62 de la loi AGEC). Point de vigilance si vous envisagez le dropshipping : faire expédier par un fournisseur hors Union européenne ne vous exonère pas, cela vous place en position d'importateur, donc de producteur, avec des obligations de conformité que vous ne maîtrisez pas.
S'y ajoute l'information sur le tri. Les articles 16 et 17 de la même loi ont créé les articles L. 541-9-2 et L. 541-9-3 du code de l'environnement, qui imposent d'informer le consommateur sur les modalités de tri des produits et de leurs emballages, selon des modalités fixées par décret. Cette signalétique se prépare en amont avec le fabricant, pas au moment de coller une étiquette sur un carton.
Emballer : le règlement européen change la donne au 12 août 2026
Le règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, entré en vigueur le 11 février 2025, est applicable depuis le 12 août 2026 et abroge la directive 94/62/CE. Il impose que le volume et le poids des emballages soient réduits au minimum, interdit les emballages superflus ou à double paroi, et vise explicitement le commerce en ligne sur la question du taux de vide : le gros carton pour un petit savon n'est plus un problème d'image, c'est un problème de conformité.
Deux échéances sont à intégrer dans le choix de vos fournisseurs : à partir du 1er janvier 2030, les emballages devront atteindre les classes A, B ou C au regard des critères de conception pour le recyclage ; à partir du 1er janvier 2038, seules les classes A et B seront acceptées. Le règlement prévoit aussi un marquage de tri harmonisé et un QR code d'information sur les emballages réemployables.
Cosmétiques solides et produits d'entretien : le vrai point de bascule
C'est là que beaucoup de projets sous-estiment la marche à franchir. Si vous vendez des shampoings solides, des déodorants ou des dentifrices sous votre propre marque, le règlement (CE) n° 1223/2009 vous désigne comme personne responsable : son article 4 prévoit que le distributeur le devient lorsqu'il met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque. Il faut alors tenir un dossier d'information produit conservé dix ans (article 11), disposer d'un rapport d'évaluation de la sécurité (article 10), notifier le produit sur le portail européen CPNP avant mise sur le marché (article 13), respecter les bonnes pratiques de fabrication (article 8) et l'étiquetage prévu à l'article 19. Vendre le même produit sous la marque du fabricant vous laisse au contraire en position de distributeur. La marque blanche n'est donc pas qu'un choix marketing.
Pour les produits d'entretien, le règlement (CE) n° 648/2004 exige une biodégradabilité aérobie finale des agents de surface d'au moins 60 % en vingt-huit jours (annexe III), un dossier technique, un étiquetage des composants mentionnant séparément les parfums allergènes présents à plus de 0,01 % en masse, et la communication sans délai de la composition au personnel médical qui la demande (article 9). S'y ajoute, pour les mélanges dangereux, la notification aux organismes désignés et l'identificateur unique de formulation (UFI) sur l'étiquette, prévus par l'annexe VIII du règlement CLP introduite par le règlement (UE) 2017/542.
Vrac, recharges et consigne : ce qui se transpose mal à distance
L'article 41 de la loi AGEC a créé dans le code de la consommation une section consacrée à la vente de produits sans emballage, et l'article 23 de la loi Climat et résilience prévoit qu'au 1er janvier 2030, les commerces de détail de plus de 400 m² consacrent au moins 20 % de leur surface de vente à la vente sans emballage primaire. Ces dispositions visent le commerce physique : à distance, le vrac au sens strict est peu praticable, le contenant apporté par le client n'existant pas.
Ce qui fonctionne en ligne, ce sont les formats voisins : recharge en grand conditionnement, consigne avec retour du contenant, produit solide qui supprime l'emballage liquide. Si votre modèle repose sur la consigne, prévoyez dès la conception du site le flux de retour, l'affichage du montant consigné et son remboursement.
Le socle e-commerce, remis à jour
Un point à corriger, car il circule encore dans de vieux guides : la déclaration d'un site à la CNIL n'existe plus depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, remplacée par une logique de responsabilisation avec registre des traitements. Le reste tient en une liste courte : mentions légales, conditions générales de vente, information précontractuelle, droit de rétractation de quatorze jours, médiateur de la consommation, solution de paiement conforme, et recherche d'antériorité à l'INPI avant tout dépôt de marque.
Côté structure, la question n'est pas « quel CMS » mais « combien de références et à quelle fréquence les mettre à jour » : c'est ce qui détermine le budget de création du site et l'effort de rédaction des contenus, poste sous-estimé quand chaque fiche doit être étayée. Un repère de marché : selon Eurostat (article mis à jour en février 2026, données 2025), 78 % des personnes de 16 à 74 ans ayant utilisé internet dans l'Union européenne au cours des douze derniers mois ont acheté ou commandé en ligne. L'audience existe : la différenciation viendra de la précision de ce que vous documentez, pas du canal. Si vous ouvrez aussi un point de retrait, la visibilité locale se travaille en parallèle.
Questions fréquentes
Puis-je écrire « produit écologique » sur ma fiche produit ?
Non, pas seule. La directive (UE) 2024/825, applicable à compter du 27 septembre 2026, classe les allégations environnementales génériques parmi les pratiques commerciales déloyales en toutes circonstances lorsqu'une performance environnementale excellente reconnue n'est pas démontrée et que l'allégation n'est pas précisée en termes clairs et visibles. La formulation doit donc être remplacée par une caractéristique précise et documentée.
Ai-je le droit de créer mon propre label « éco » pour mes produits ?
Non. L'affichage d'un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification ou qui n'a pas été établi par une autorité publique figure dans la liste noire de la directive (UE) 2024/825. Un pictogramme conçu en interne ne peut donc pas être présenté comme un label ; seule une certification délivrée par un organisme tiers peut être mise en avant, avec son référentiel.
Une auto-entreprise est-elle soumise aux obligations REP ?
Oui, le régime fiscal et social n'a pas d'incidence. Ce qui compte est le fait de mettre un produit sur le marché français sous son propre nom ou sa propre marque, ou de l'importer : dans ce cas, la loi AGEC du 10 février 2020 impose d'adhérer à un éco-organisme pour chaque filière concernée, de déclarer les quantités et de disposer d'un identifiant unique au registre des producteurs.
Que se passe-t-il si je vends des cosmétiques solides sous ma propre marque ?
Vous devenez personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, même si vous ne fabriquez rien vous-même. Cela implique un dossier d'information produit conservé dix ans, un rapport d'évaluation de la sécurité, une notification sur le portail européen CPNP avant mise sur le marché et un étiquetage conforme. Vendre les mêmes produits sous la marque du fabricant vous laisse en position de simple distributeur.
Peut-on vraiment vendre en vrac sur internet ?
Pas au sens strict, puisque le vrac suppose un contenant apporté par le client, ce qui n'existe pas en vente à distance. Les équivalents praticables en ligne sont la recharge en grand conditionnement, la consigne avec retour du contenant et le produit solide qui supprime l'emballage liquide. Chacun suppose de modéliser le coût logistique et, pour la consigne, de prévoir le flux de retour dès la conception du site.
Le dropshipping est-il adapté à une boutique zéro déchet ?
Il expose à un cumul de risques difficile à gérer. Faire expédier depuis un fournisseur situé hors Union européenne vous place en position d'importateur, donc de producteur au regard de la responsabilité élargie du producteur, tout en vous privant de la maîtrise de la conformité des produits et de leurs emballages. Les obligations d'étayage des allégations restent intégralement les vôtres.
Mon colis d'expédition est-il concerné par une réglementation particulière ?
Oui. Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, applicable depuis le 12 août 2026, impose que le volume et le poids des emballages soient réduits au minimum et interdit les emballages superflus. Il vise explicitement les emballages du commerce en ligne sur la question du taux de vide, ce qui rend le sur-emballage d'expédition non conforme et non plus seulement maladroit.