Bien choisir son notaire, une étape importante pour la vente

Le notaire est l’officier public qui intervient à différentes étapes de la vie : contrat de mariage, achat, vente, donation, succession, création d’entreprise, de SCI etc.

Lors d’une vente immobilière, il peut être chargé de rédiger l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) lors d’une vente entre particuliers ou par un mandataire ; il peut aussi « simplement » réitérer l’acte si l’agence négocie et rédige son compromis.

Si tous les notaires suivent globalement le même cursus, il serait inexact de dire que tous les dossiers sont traités à l’identique dans n’importe quelle étude notariale. Je vous propose donc dans cet article de parcourir les missions du notaire si vous êtes novice dans la vente ; et si vous êtes plus expérimenté, de voir à mon sens sur quels points un notaire vous apporte une plus-value.

Critères de choix d’un notaire ?

Quelques recommandations de bon sens :

1. Même dans une ère de dématérialisation et de télétravail, la proximité géographique reste un plus pour échanger et se déplacer facilement pour une procuration ou un acte. Certaines grosses copropriétés en région parisienne ont des subtilisés que vont maitriser les notaires de la ville puisqu’ils ont déjà fait des actes dans la résidence, alors qu’un notaire de campagne sera moins à son aise. A l’inverse, il sera souvent plus pertinent de lui faire confiance pour un litige de bail rural ou commercial dans son secteur. En bref, si vous avez signé un compromis avec une agence immobilière paris 15, prenez un notaire Paris 15 :p.
2. Même si Google ne garantit pas ses avis, un notaire noté 4,5+ sur quelques dizaines d’avis incite à mon avis plus à la confiance qu’un notaire qui se moque de sa réputation. La qualité de la réponse aux avis négatifs est aussi un bon indicateur des qualités de médiateur du notaire ;).
3. Ne comptez pas à mon avis sur un traitement tarifaire différent. Si la loi permet à un notaire d’offrir une remise partielle de ses émoluments (jusqu’à 20% au-delà de 100 000€), son activité importante et la hausse des coûts liée à l’inflation et aux difficultés de recrutement font qu’il est à peu près sûr de décliner tout effort.

Source : bories & bories notaires – nouveau tarif des notaires : report au 1er janvier 2021

Missions du notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?

Que fait le notaire avec « tout l’argent que vous lui donnez » ? :).

Il en reverse 80% à l’état déjà. Au moment de la loi Macron de 2014, il était estimé qu’un notaire gagnait de l’agent seulement sur les actes dont la valeur du bien est supérieure à 110 000€.

Les notaires dans l’ensemble ne sont donc évidemment pas à plaindre mais il faudra tout de même distinguer entre le multimillionnaire d’une grosse étude parisienne et le « cadre moyen » d’une petite étude en campagne.

Sa première mission est vérifier la situation juridique du bien : qui en est propriétaire ? Est-ce que tous les propriétaires sont représentés ?

Y a-t-il des droits qui grèvent le bien ? Il peut y avoir des servitudes comme un droit de passage, de puisage… Le bien peut aussi faire l’objet d’une hypothèque et dans une cas, il faudra faire une mainlevée pour procéder au désengagement du créancier.

Pour éviter tout conflit lié à la vente, le notaire précise certains éléments dans l’avant-contrat et l’acte de vente : contrôle de la chaudière, ramonage du poêle/de la cheminée, emplacement de la cuve gaz ou fioul, étude de sol de si assainissement individuel à revoir, permis de construire, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux etc.

Par son expérience, le notaire peut apporter une réelle plus-value pour une transaction fluide des biens.