Quelles dépenses peut-on déduire des revenus fonciers ?

La question de forum du jour porte sur les dépenses d’aménagement de parkings et d’espaces verts. Peut-on les déduire des revenus fonciers ?

J’ai un immeuble composé de plusieurs lots. Si j’envisage d’agrandir mes parkings et de faire appel à un paysagiste pour aménager les espaces verts, est-ce que je peux déduire ces travaux de mes revenus fonciers ? Sont-ils considérés comme des travaux de « rénovation » ? (Cet immeuble a plus de 5 ans.)

En fait j’envisage de construire un autre petit immeuble collectif à côté du 1er et ces travaux seront nécessaires… Je préfère juste les faire passer en « charges » maintenant plutôt qu’en travaux lors de la construction à venir…N’est-ce pas jouer avec le feu ?

espace vert immeuble

2 types de dépenses à déduire des revenus fonciers

En matière de déduction des revenus fonciers, il existe trois types de dépenses :

  1. Dépenses de réparation et d’entretien (dépenses essentielles qui permettent à l’immeuble de continuer à être habité) = déductibles.
  2. Dépenses d’amélioration (nouvel élément de confort, mieux adapté à la vie moderne, qui ne modifie pas la structure de l’immeuble) = déductibles. Le fisc donne quelques exemples de travaux d’amélioration déductibles : l’installation ou le remplacement du chauffage central, d’une salle d’eau, d’une cuisine, du tout-à-l’égout, d’un ascenseur ou d’une antenne collective de télévision…
  3. Dépenses de construction et d’agrandissement (modification importante du gros œuvre) = non déductibles.

Parking et espaces verts = dépense d’amélioration ?

Les dépenses de type parking et espaces verts participent au confort de vie des locataires de l’immeuble proche, en tant qu’éléments accessoires.

Elle sont donc logiquement déductibles des revenus fonciers. Le Conseil d’État valide par exemple un asphaltage de trottoir attendant à la propriété – arrêt du 20 novembre 1968, n° 71753).

Par contre, ces dépenses ne sont pas déductibles si elles sont nécessaires donc indissociables pour les travaux de construction du futur immeuble.

Au final, déduire ces opérations de vos revenus fonciers, c’est effectivement ne pas respecter l’esprit des textes et « jouer avec le feu »…

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