RBE : le formulaire de la mort

Je fais un aparté sur ce blog pour d’une difficulté administrative marquante en 2018 : le « Registre Bénéficiaires Effectifs » ou RBE.

L’ordonnance du 1er décembre 2016 vise à renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour ce faire, une nouvelle obligation pèse SUR TOUTES LES ENTREPRISES depuis cette année.

En effet, l’ensemble des sociétés avait l’obligation de remplir le RBE avant le 1er avril 2018.

Concrètement, cela ressemble à ça :

Vous pouvez trouver la version complète sur le site Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/RBE_05_51-2017-3_Modele_document_association_et_GIE.pdf

Pourquoi est-ce que ce formulaire pose problème à de nombreux chefs d’entreprise et gérants ?

1/ Toujours plus de formalisme.

J’ai la chance d’avoir fait quelques études et je suis titulaire d’une maîtrise de… droit des affaires.

Par la suite, j’ai exercé un peu en tant que comptable.

A priori, j’ai donc un profil correct pour affronter les formalités administratives.

Pourtant, je peux vous assurer que j’en ai bavé et que cela continue au quotidien entre URSSAF (il y a URSS dedans, tout le monde aurait du se méfier…), la CFE, les cotisations retraite et retraite complémentaire…

Les lois, ordonnances, règlements etc. semblent édictées pour des entreprises ayant un service comptable et juridique.

Soit vous atteignez une taille critique pour affronter ou plutôt déléguer ces tâches, soit vous y laissez une partie de votre énergie et donc de chiffre d’affaires à terme.

Sans compter les arnaques en tout genre ; à la création, vous recevez par exemple un courrier avec un drapeau français qui vous réclame XXX euros pour vous inscrire dans un registre fumeux.

Ces sociétés jouent sur les limites de la légalité et la confusion des nouveaux créateurs pour soutirer une partie de leur capital… Dans certains domaines, les règles sont bien souples !

2/ Personne n’y échappera… et ce n’est pas gratuit.

Vous vous souvenez de la punchline d’Alien ?

« Dans l’espace personne ne vous entendra crier ».

Cela vaut pour le RBE et toutes les formalités administratives. Elles sont décidées soit par des techniciens « hors sol », soit par des politiciens cyniques.

a/ Un RBE hors sol.

Le RBE s’impose à toutes les sociétés… y compris les SCI, société phare pour acheter en famille ou entre concubins.

J’aimerais bien avoir des statistiques en la matière mais ce public fournit-il vraiment le gros du bataillon en matière de fraude fiscale et de terrorisme ?

J’ai une voisine qui a eu la bonne surprise que le greffe lui demande en plus de remplir un nouveau formulaire suite au retour du RBE.

Lors de la création de sa SCI au début des années 2000, le greffe ne mentionnait que le gérant dans le Kbis, malgré sa déclaration complète qui faisait aussi mention des autres associées.

Elle se voit donc contrainte de déclarer à nouveau les associés car la réglementation a changé depuis… et ce n’est pas gratuit ! Tout comme le RBE.

b/ Une contrainte immédiatement profitable.

Je parlais de politiciens cyniques plus haut car le RBE à un coût :

Si comme moi vous avez eu l’idée d’acheter un bien avec votre compagne, un autre avec votre frère et enfin un dernier avec vos enfants, cela donne 54,42€ * 3 = 163,26€ « pour rien ».

Linformaticien.com explique que les recettes attendues sont de 160 millions d’euros (!).

Le contexte des gilets jaunes est propice à poser la question : combien de taxes plus ou moins déguisées de ce type subissons-nous ?

La FRANCE est le 2ème pays de l’OCDE où l’on paie le plus d’impôts après le DANEMARK… sauf que nous n’avons que le 16ème salaire. Je laisse chacun juger de la qualité des services selon son lieu de résidence. Pour ma part, je retweet beaucoup #GiletsJaunes en ce moment :